Nous sommes tout à fait disposés à mettre notre expérience des PPP au service du Luxembourg.

Nous sommes tout à fait disposés à mettre notre expérience des PPP au service du Luxembourg.

Architecture & Bâtiment : Quel est le principe d’un PPP ?

Yves Gaspard :

Il s’agit d’un Partenariat Public Privé. Traditionnellement, pour un projet public, les pouvoirs publics s’adjoignent les services d’entreprises privées par appel d’offres, puis financent l’entièreté du projet, y compris les éventuels dépassements de budget encourus tout au long du projet. Le PPP permet aux pouvoirs publics de sécuriser l’aspect financier des ouvrages publics.

Architecture & Bâtiment : Y a-t-il différents modèles de partenariat public privé ?

Yves Gaspard :

Il y a essentiellement 3 modèles de partenariat. Le premier est le projet de conception/construction. Selon ce modèle, un seul interlocuteur est chargé de concevoir et de construire le bâtiment sur base d’un cahier des charges fonctionnel établi par le pouvoir public. Etant à la fois concepteur et constructeur, l’entreprise privée peut appliquer tout son savoir-faire pour mettre en place des solutions originales permettant de réduire notamment les frais d’entretien en intégrant par exemple les principes de construction durable. Comme le soumissionnaire s’engage à livrer le bien au prix fixé, il n’y a aucune surprise au niveau du budget. Le second modèle est le marché de promotion. Dans ce type de marché, le promoteur prend en charge, outre la conception, le financement des travaux. Le pouvoir public ne commence à payer qu’à la livraison des bâtiments ou même bien après cette échéance par annuités. Par ce mécanisme, on peut imaginer qu’une commune qui veuille construire une école, une piscine, une maison de retraite ou un commissariat de police mette à disposition d’une entreprise privée un terrain et que cette dernière prenne en charge le développement, la construction et le financement du bâtiment, la commune en étant locataire pendant un certain nombre d’années avec ensuite une option d’achat. Ce type de solution, qui inclut les frais de fonctionnement d’un bâtiment, promeut efficacement les énergies renouvelables. Le dernier modèle est la société d’économie mixte. Pour certains projets particulièrement importants et s’étalant sur de longues périodes, pouvoirs publics et entreprises privées peuvent s’associer au sein d’une structure commerciale qui aura la charge de développer le projet.

Architecture & Bâtiment : Quels sont les avantages du PPP pour le secteur public ?

Yves Gaspard :

Outre les avantages cités précédemment, les PPP prennent en compte les nouvelles pressions qui pèsent sur les responsables politiques en matière de finances publiques (pas d’endettement, possibilité de faire appel à des financements privés, etc.), de respect de la légalité des procédures, et de pression environnementale. De plus, le fait que ces PPP permettent l’émergence rapide de projets, même complexes et importants, est très valorisant vis-à-vis des citoyens de la commune concernée.

Architecture & Bâtiment : Et qu’en est-il de Thomas & Piron par rapport aux PPP ?

Yves Gaspard :

Thomas & Piron dispose d’une expérience significative des PPP en Belgique. En exemple, notre société a ainsi construit et financé un hôtel de police basse énergie à Ham s/Heure, un complexe de 200 appartements et 114 maisons passives à Mons, etc.

Architecture & Bâtiment : Pourrions nous un peu détailler ce dernier projet ?

Yves Gaspard :

La commune de Mons était insatisfaite de l’organisation de ses implantations. Il faut dire que l’administration communale était localisée sur 2 sites distants et le CPAS sur un troisième. Par ailleurs, la commune disposait d’un site permettant de les regrouper et de créer en sus des logements et commerces dont la vente génèrerait des moyens financiers à affecter à l’opération. La commune était bien consciente qu’il y avait une opportunité à développer, mais ne savait pas comment s’y prendre, la complexité du dossier rendant difficile l’élaboration d’un cahier des charges. La commune a dés lors opté pour une association avec un partenaire privé qui lui apporterait son savoir-faire en matière de développement et de moyen de financement ainsi que sa capacité à commercialiser les logements et commerces qui seront développés sur les terrains libérés par l’opération.

Architecture & Bâtiment : Quelle procédure a-t-elle ensuite suivi ?

Yves Gaspard :

La commune a d’abord du élaborer les grandes lignes du projet : les fonciers et les immeubles concernés, les besoins, les souhaits spécifiques pour la partie commercialisée… Ensuite, elle a fait un appel à projets auprès de partenaires rassemblant toutes les compétences nécessaires. Une fois sélectionné le partenaire qui avait fait la meilleure proposition (Thomas & Piron en l’occurrence) et apporté les dernières précisions au projet, une société dont les actionnaires sont la régie foncière autonome communale et Thomas&Piron a été créée. La commune y a apporté l’ensemble des terrains et immeubles et le partenaire privé toutes les constructions qu’il érigera. Cette société sera notamment chargée, par le biais des commerciaux Thomas&Piron, de vendre les logements et commerces afin de générer des ressources financières à affecter au projet public. En fin de projet, la commune pourra reprendre, selon des modalités à définir, l’ensemble des actions du partenaire privé afin de redevenir propriétaire à 100% des actifs de la société.

Architecture & Bâtiment : Pourrait-on envisager ce genre de solution au Luxembourg ?

Yves Gaspard :

Nous sommes déjà connus au Luxembourg pour la qualité de nos réalisations et pour l’envergure de nos projets, tel « Les jardins de Luxembourg » entre autre, développé sur l’ancien site de Luxlait à Merl .

Dans le cadre d’un intérêt commun – pouvoirs publics et Thomas&Piron -, nous sommes bien évidemment disposés à mettre notre expérience en matière de développement des PPP au service du Grand-Duché de Luxembourg.

Thomas & Piron SA
2 r. Marie Curie
L - 8049 Strassen
Tél.: 34 18 14-1
Fax: 34 18 14-55
www.thomas-piron.lu
http://www.thomas-piron.be/ppp/

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