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Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Imprimer Envoyer

Tags: Luxembourg

Magazine Architecture & Bâtiment 2009-102

Régime d’aides financières

Régime d’aides financières

Régime d’aides financières

Le nouveau règlement grand-ducal apportant une série de modifications au régime d’aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement a été publié au Mémorial le 28 avril. Les nouvelles dispositions portent essentiellement sur les points suivants:

Extension du champ d’application:

Les aides financières,jusqu’à présent réservées aux personnes physiques (particuliers), pourront désormais être sollicitées par les a.s.b.l.ainsi que par les promoteurs privés et les promoteurs publics autres que l’Etat. Ces derniers étant à l’origine de nombreux projets de construction de maisons neuves ou d’assainissement de bâtiments d’habitation existants, cette extension du champ d’application du régime d’aides devrait permettre d’accélérer la mise sur le marché de maisons à performance énergétique élevée. A noter que les nouvelles dispositions réglementaires concernent les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Pour les nouvelles constructions, les extensions ou modifications de bâtiments existants, sont concernés les projets pour lesquels l’autorisation de bâtir est demandée après le 1er janvier 2008.

Extension, renforcement et simplification des aides financières pour les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

- extension du champ d'application

- augmentation substantielle des aides en cas d'assainissement énergétique

- simplification de critères techniques

- prolongation des délais d'introduction des demandes

- mise en place d'un réseau de chaleur

Le nouveau règlement grand-ducal apportant une série de modifications au régime d’aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement a été publié au Mémorial le 28 avril. Les nouvelles dispositions portent essentiellement sur les points suivants:

- Extension du champ d’application:

Les aides financières,jusqu’à présent réservées aux personnes physiques (particuliers), pourront désormais être sollicitées par les a.s.b.l.ainsi que par les promoteurs privés et les promoteurs publics autres que l’Etat. Ces derniers étant à l’origine de nombreux projets de construction de maisons neuves ou d’assainissement de bâtiments d’habitation existants, cette extension du champ d’application du régime d’aides devrait permettre d’accélérer la mise sur le marché de maisons à performance énergétique élevée.

A noter que les nouvelles dispositions réglementaires concernent les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Pour les nouvelles constructions, les extensions ou modifications de bâtiments existants, sont concernés les projets pour lesquels l’autorisation de bâtir est demandée après le 1er janvier 2008.

- Plusieurs aides pour l'assainissement énergétique d'une maison existante seront augmentées de manière substantielle:

Nouvelles dispositions

Elément de l'enveloppe thermique de la maison:

Façade isolante et/ou bloc isolant et/ou structure en bois d'un mur de façade

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 15

- Nouvelles dispositions > 20

Isolation thermique du côté intérieur d'un mur de façade

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 15

- Nouvelles dispositions > 20

Isolation thermique d'un mur contre sol ou zone non chauffée

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 10

- Nouvelles dispositions > 12

Isolation de la dalle inférieure contre cave non chauffée ou sol

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 8

- Nouvelles dispositions > 12

Substitution de fenêtres/ portes par un cadre avec vitrage double

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 12

- Nouvelles dispositions > 25

Substitution de fenêtres/ portes par un cadre avec vitrage triple

Aide financière spécifique (€/m2 assaini)

- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 > 30

- Nouvelles dispositions > 80

Pour ce qui est du conseil en énergie, une aide financière de 70€ (auparavant 50€) par heure de consultation est accordée, sans cependant pouvoir dépasser certains plafonds (p.ex.: 1.0000€ en cas d'assainissement énergétique d'une maison individuelle).

Les aides financières pour l'assainissement énergétique de maisons d'habitation existantes ne seront octroyées que si les travaux d'assainissement ont été précédés d'un conseil en énergie.Pour les nouvelles constructions à performance énergétique élevée le conseil en énergie est facultatif.

- Plusieurs critères techniques ont été simplifiés,facilitant l'accès aux aides financières:

Le remplacement des fenêtres est désormais éligible pour une aide financière sans qu’il ne soit procédé à une isolation thermique des murs de la façade ou à la mise en place d'une ventilation contrôlée, si le mur de la façade présente un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,00 W/m2K. Lorsque ce coefficient n'est pas respecté, l'isolation thermique des murs de la façade ou la mise en place d'une ventilation contrôlée sont nécessaires afin éviter la production de condensation (humidité) aux murs où les fenêtres sont remplacées.

Le remplacement d’une chaudière par une chaudière à condensation continue d’être subventionné à hauteur de 100€. L’équilibrage hydraulique, parfois difficile à réaliser en particulier dans le cas de circuits de chauffage plus vieux, ne sera désormais plus obligatoire. Or l’aide financière accordée pour cet équilibrage hydraulique a été augmentée de 100€à 300 €.

- Prolongation des délais dans lesquels les travaux de construction autorisés respectivement d’assainissement démarrés avant 2008 peuvent être achevés:

Pour les projets plus anciens, c'est-à-dire les investissements et services réalisés par des personnes physiques entre:

- le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 pour les installations techniques

- le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour les nouvelles constructions et l'assainissement intégral de maisons existantes (autorisation de bâtir demandée respectivement travaux d'assainissement ayant débuté entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007)les aides sont accordées d’après les dispositions dites «transitoires», reprenant les dispositions du régime d’aides précédent (année 2005). Les délais d’introduction des demandes ont également été prolongés jusqu’au 31.12.2010.

- Mise en place d’un réseau de chaleur alimenté au moins à 75% par des sources d’énergie renouvelables:

Alors que le régime d’aides prévoyait jusqu’à présent des aides financières uniquement pour le raccordement d’une maison d’habitation à un réseau de chaleur, les nouvelles dispositions introduisent également une aide financière pour la mise en place de tels réseaux.

Pour de plus amples informations, renseignez-vous au 8002 1190 (ligne gratuite) ou sur www.emwelt.lu

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