Newcom s.a.r.l
Home
 

Newcom Editions

Architecture & Bâtiment - Newcom - Bascharage -Tél 23 65 01 75

Echo Magazine - Newcom s.a.r.l - Bascharage

Education

Eductation

Education au Luxembourg - Lisez le Magazine...

Energie

Energie

Energie-au-luxembourg - Lisez le Magazine...

Vieille Ville

Fonds de rénovation

Rénovations de la Vielle Ville - Lisez le Magazine...

Differdange 100 ans

Differdange 100 ans

Differdange 100 ans d'architecture - Lisez le Magazine...

L’ITM répond aux défis de demain Imprimer Envoyer

Tags: Luxembourg

Magazine Architecture & Bâtiment 2009-102

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

Monsieur Robert Huberty, directeur adjoint de l’Inspection du travail et des mines.

L’Inspection du travail et des mines répond aux défis de demain

L’Inspection du travail et des mines est l’une des administrations les plus anciennes du Luxembourg, puisqu'en 1869, le pays s’est déjà doté d’une première législation relative à l’organisation du service des mines.

Depuis sa création par la loi du 22 mai 1902, l’Inspection du Travail, telle que nous la connaissons aujourd’hui, a été marquée par un accroissement et une diversification considérables de ses responsabilités, liées au développement progressif de la législation du travail, du contexte socio-économique et de l’impact de l’évolution technologique sur l’environnement du travail.

Tout au long du XXe siècle, diverses lois ont fait évoluer le statut, les missions et les moyens de l'Inspection du travail et des mines. Plusieurs décennies d'évolution du monde du travail, aux niveaux sociologique, juridique, technique et administratif ainsi qu’une prise de conscience progressive de l’environnement naturel et de ses ressources limitées ont rendu indispensable la nouvelle réforme de l'Inspection du travail et des mines fin 2007. Avant la mise en pratique de cette loi, la dernière grande réforme remontait à 1974, même si le texte avait été retouché à plusieurs reprises.

Nous nous sommes entretenus au cours d’une longue interview au siège de l’administration à Strassen avec Monsieur Robert HUBERTY, directeur adjoint de l’Inspection du travail et des mines, sur les origines, l’évolution et surtout les vastes champs d’action de cette importante institution.

Architecture & Bâtiment: Monsieur HUBERTY, la question centrale et essentiel-le est de savoir de quel système d’inspection du travail le Luxembourg a besoin pour aborder les défis du XXIe siècle?

Robert Huberty: Pour répondre à votre question, il y a lieu de repenser en profondeur l’organisation et la méthodologie de l’Inspection du travail et des mines.

C'est avec l'apport d'experts internationaux du Bureau International du Travail et du Comité des Hauts Responsables de l’Inspection du Travail qu'une nouvelle approche a été mise sur pied et a donné lieu à la réforme adoptée le 21 décembre 2007. Il s'agit d'une toute nouvelle approche proactive du système d’inspection qui induit pluridisciplinarité et travail de prévention en amont sur les questions de santé, de sécurité au travail et de droit du travail.

La loi a ainsi créé de véritables inspecteurs du travail, les dotant de moyens d’assistance, de conseil et de médiation informelle,de pouvoirs de contrôle et de sanction. Elle prend même en compte les nouveaux risques du travail tels que la santé mentale, les relations sociales en entreprises et l’équilibre entre travail et vie privée.

Architecture & Bâtiment: L’Inspection du travail et des mines n’est donc pas à considérer, comme d’aucuns le font encore et toujours, comme la police de la construction, des bâtiments et des entreprises?

Robert Huberty: En effet, grâce à ces changements,l'Inspection du travail et des mines ne doit plus uniquement être perçue par les entreprises comme une sorte de police venant constater après coup des illégalités, mais d’abord comme une instance d’assistance qui,en amont, permet aux entreprises de faire des économies substantielles en évitant les maladies et les accidents.

L’Inspection du travail et des mines suit désormais une approche qui brasse, dans l'ordre, prévention, conseil, assistance et médiation, avant d'intervenir au niveau du contrôle et, le cas échéant, de sanctionner.

Architecture & Bâtiment: En fait, pour bien saisir l’importance des mutations qui se sont opérées par voie légale et réglementaire, il faudrait considérer l’historique de l’Inspection du travail et des mines

Robert Huberty: Effectivement, passons donc en revue l’historique de cette institution.

- 1810 Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières: Cette loi concerne tous les minéraux pour lesquels une concession de l'Etat doit être demandée. Décret impérial du 16 novembre 1810 concernant l’Organisation du Corps impérial des Ingénieurs des mines. Les ingénieurs des mines du «Département des Forêts» dont faisait partie le Luxembourg actuel, étant regroupés dans la 1ère division.

- 1813 Décret impérial du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de police relatives à l’exploitation des mines.

- 1842 Loi du 14 octobre 1842 concernant les mines, minières et carrières, la première loi purement luxembourgeoise en la matière.

- Vers 1850 «Redécouverte» de la minette dans la partie méridionale du Grand-Duché de Luxembourg.

- 1860-1870 Essor industriel, le minerai de fer oolithique (la minette) est exploité systématiquement, les usines sidérurgiques industrielles se développent, les autres industries grandissent et avec elles les problèmes sociaux. A cette époque n'existaient ni caisses de pension ni caisses de maladie. Des syndicats se formeront seulement dans les décennies ultérieures.

- 1869 Loi du 20 juillet 1869 concernant l'organisation du Service des mines. Sa fonction consiste à surveiller les textes légaux de 1810,1842, 1870 et 1874. C'est de fait la date de mise en place de la première administration dont est issue l’Inspection du travail et des mines actuelle.

- 1870 Loi du 15 mars 1870 sur les gisements miniers de fer oolithique du canton d' Esch.

- 1874 Loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et des minières de fer.

- 1891 Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1891 concernant l'exploitation des mines. Ce texte règle les aspects de sécurité des mineurs.

- 1901 Création d'une première caisse de maladie

- 1902 Loi du 22 mai 1902 concernant l'inspection du travail industriel. C'est la date de mise en place de la deuxième administration dont est issue l’Inspection du travail et des mines actuelle.

- 1903 Loi du 15 juin 1903 concernant la sécurité et la santé des ouvriers et des employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

- 1924 Loi du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement,de réparation ou de terrassement, qui remplace la loi du 15 juin 1903. Après la Première Guerre Mondiale, les travaux du Bureau International du Travail (BIT) à Genève commencent à influencer la mission de l'Inspection du Travail.

- 1930 Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

- Vers 1935 L'ingénieur des mines, chef du Service des mines, est devenu aussi directeur de l'Inspection du travail. Mais les deux services sont toujours des administrations séparées.

- 1940-1944 Les deux administrations sont réorganisées d'après le système allemand: le Service des mines devient le „Bergamt Luxemburg“ et l‘Inspection du travail devient le „Gewer-beaufsichtsamt Luxemburg“.

- 1945 Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant la réorganisation de l´Inspection du Travail et de l´Administration des Mines. L’ancien Service des mines et l’ancienne Inspection du travail sont fusionnés.

- 1955 Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

- 1958 Ratification par le Luxembourg de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’inspection du travail de 1947.

- Années 1960 Le régime d'exploitation des mines et minières commence à diminuer.

- 1974 Loi du 4 avril 1974 portant sur la réorganisation de l'Inspection du Travail et des Mines.

- 1978 Arrêt de l’exploitation de la dernière minière (Tagebau) au Luxembourg, la minière Schlammfeld à Pétange en date du 1er septembre 1978.

- 1981 Arrêt de l’exploitation de la dernière mine (Untertagebau) au Luxembourg, la mine Thil-lenberg à Differdange en date du 27 novembre 1981.

- 1994 Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail,transpo-sant en droit luxembourgeois la directive «cadre» 89/389/CE. Elle remplace la loi du 28 août 1924. Cette loi sera modifiée en 1998 et 2003,et elle a été intégrée au Code du Travail en 2006.

- 2001 Ratification par le Luxembourg de la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Convention No 155.

- 2006 Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. Le Code du Travail codifie toutes les anciennes lois relatives aux conditions de travail et entre en vigueur le 1er septembre 2006.

- 2007 Loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail.

Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Nos 115,119,120,127,129,136, 139,148,149,161,162,167, 170,171,174,176,183 et 184 et des protocoles relatifs aux conventions Nos 81 et 155.

Objectifs et missions

Architecture & Bâtiment: Monsieur Huberty, il ressort clairement de votre historique que l’Inspection du travail et des mines est un organisme en pleine mutation?

Robert Huberty: Vous avez raison. L’Inspection du travail et des mines est placée sous l’autorité du Ministre du Travail et de l’Emploi. Sans préjudice d’autres attributions qui lui ont été réservées par les dispositions légales, réglementaires ou administratives, l’Inspection du travail et des mines est chargée notamment:

  • de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles;
  • d’intervenir dans l’établissement des conditions d’autorisation des établis
  • sements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes dans le cadre des lois et règlements en vigueur et d’en contrôler l’application;
  • d’assurer l’application de la législation relative à la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes et la surveillance des établissements où des travailleurs sont exposés aux risques d’irradiation;
  • de la prévention et de l’aplanisse-ment de tous les conflits du travail individuel qui ne sont pas de la compétence de l’Office de Conciliation.

Architecture & Bâtiment: Pour réaliser ses missions et ses objectifs, l’Inspection du travail et des mines dispose d’un certain nombre d’inspecteurs. Quelles sont au juste leurs missions?

Robert Huberty: Les inspecteurs ont pour tâche de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés en leur fournissant les informations juridiques et techniques dans la mise en œuvre des dispositions légales en matière de travail, de sécurité et de santé au travail ainsi que d’assumer une fonction d’interlocuteur en vue de prévenir et d’aplanir des conflits sociaux individuels.

C'est aussi eux qui constatent les infractions. Ils sont ainsi autorisés à effectuer des mesures de nature technique et scientifique - y compris des prélèvements - afin de vérifier la conformité des installations aux dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles.

Architecture & Bâtiment: Et de quels pouvoirs disposent-ils?

Robert Huberty: Les inspecteurs assument une fonction de médiation informelle pour tout litige individuel du travail. Ils doivent avoir accès librement et sans avertissement préalable, ceci à toute heure du jour et de la nuit, aux lieux de travail visés. Les membres de l’inspectorat du travail sont autorisés à prendre l’identité et à photographier toute personne se trouvant sur leurs lieux de travail. Ils sont bien sûr habilités à exiger la présentation du permis de travail. Ils sont également libres de procéder à tous les examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions légales, réglementaires,adminis-tratives et conventionnelles sont observées. Ils peuvent obliger l’em-ployeur à informer d’une manière adéquate tous les salariés, par l’affichage ou par tout autre moyen de communication approprié, quant aux dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles; aux circulaires relatives au droit du travail ou à la sécurité et la santé des salariés, aux consignes de sécurité, rédigées ou graphiquement reproduites. Les inspecteurs du travail sont autorisés en outre à ordonner des mesures d’urgence à des fins de régularisation ou de cessation de violation du droit du travail.

Architecture & Bâtiment: Vous avez également évoqué la surveillance de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail?

Robert Huberty: Oui, lorsque la sécurité et la santé au travail des salariés est gravement compromise ou risque de l’être, le directeur de l’Inspection du travail et des mines peut ordonner l’arrêt immédiat du travail, l’évacuation des lieux menacés et la fermeture des lieux de travail. En effet, l’Inspection du travail et des mines a une mission systématique d’inspection du bien-être des travailleurs, c'est-à-dire d'une part de la relation et des conditions de travail et d’autre part de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Architecture & Bâtiment: Votre rôle consiste donc bien évidemment en tout premier lieu à viser la prévention en toutes choses?

Robert Huberty: L’objectif premier de l'Inspection du travail et des mines est axé sur la prévention. C’est exact. Car une intervention préventive permet de réduire les coûts pour les entreprises - et de la collectivité - tout en améliorant leur compétitivité. Elle constitue un élément clé de la protection moderne du travail.

L'Inspection du travail et des mines se doit d'être un service public impartial et indépendant.Elle n'est plus uniquement un organe de contrôle, mais une instance d’assistance pour les entreprises en matière de conditions de travail englobant la santé, la sécurité et l’hygiène du travailleur ainsi que le droit social du travail. Dans ce cadre, l'Inspection du travail et des mines développe un ensemble de mesures anticipatives prises ou prévues à tous les stades de l’activité pour pallier ou au moins diminuer tout risque pour la sécurité et la santé physique, psychique et sociale des travailleurs ainsi que toute dégradation des conditions des travailleurs; le tout dans un souci de développement social durable.Son but essentiel est de contribuer au développement durable du bien-être du salarié au travail, de la sécurité des établissements classés et de la sécurité des produits mis sur le marché européen.

Cependant, il va de soi que toute législation ou tout règlement implique de vérifier son application. Aussi une évidente mission de contrôle incombe-t-elle à l'Inspection du travail et des mines ainsi que son corollaire, à savoir la sanction. L'ensemble des missions se résume donc à la surveillance de l’application de la législation, à l'information et au conseil des employeurs et des travailleurs, à la médiation au niveau des conflits,à l’intervention,à la constatation des infractions et à la collaboration avec le ministre.

L’Inspection du travail et des mines dispose également d’un rôle de coordinateur tripartite et coordonne les mesures pratiques à mettre en œuvre sur le terrain.

Architecture & Bâtiment: Si vous voulez, parlons également de l’organisation interne de votre administration.

Robert Huberty: L’inspecteur participe pleinement à la promotion du travail décent afin d’atteindre un développement économique et social durable à travers le monde. L’ensemble des travaux des collaborateurs de l’Inspection du travail et des mines est subordonné à l’atteinte du but principal de l’Inspection du travail et des mines tout en assurant un flux dynamique et de qualité des services requis par les salariés et les employeurs.

Pour mener à bien ses tâches, l’infrastructure de l’Inspection du travail et des mines est adaptée à la nouvelle organisation. Elle passe par la mise en place de véritables inspecteurs du travail qui seront formés à de nouvelles pratiques, en accordant une attention spéciale au système de gestion du personnel dans une approche intégrée servant à prévenir les troubles sociaux et psychologiques des salariés.Le principe d’un inspecteur par entreprise en tant qu’«ambassadeur du travail» est aujourd’hui une réalité.

L'ensemble de ces inspecteurs forme un nouveau corps, l'inspectorat doté de pouvoirs proactifs et, au besoin, coercitifs étendus relatifs à la protection des conditions de travail des salariés. Les membres de l’inspectorat du travail informent, conseillent, interviennent ou assument des fonctions de médiation informelle pour tout litige individuel du travail relatif à l’ensemble des questions relevant du droit du travail ou de la sécurité et de la santé des salariés.

Architecture & Bâtiment: Quels sont, au niveau du personnel, les différents stades de la hiérarchie?

Robert Huberty: Le système de gestion intégré de l’Inspection du travail et des mines (SIIT) compte maintenant quatre niveaux. Il est plus détaillé que l’ancien système et comporte des «équipes triangulaires» qui confèrent davantage de responsabilité aux directeurs adjoints, aux chefs des services spécifiques ainsi qu’aux agences régionales. Les missions des inspecteurs dépassent le simple contrôle de la santé et de la sécurité au travail ainsi que des conditions de travail. Ils sont également chargés de définir un certain nombre de priorités nationales spécifiques, telles que l’encouragement de la conformité avec des conventions collectives du travail, le régime des établissements classés, les établissements SEVESO et les règles de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.

Diagramme du système intégré illustrant les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail à différentes échelles: Au niveau international, national, au niveau des administrations nationales et au niveau de l’entreprise

Architecture & Bâtiment: Mais vous ne travaillez pas seuls, en cellule isolée, au niveau national vous disposez certainement d’un grand nombre de collaborations?

Robert Huberty: En effet, l’inspection du travail et des mines agit en étroite collaboration avec d’autres organismes et services gouvernementaux qui s’intéressent au domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Ainsi l’Inspection du travail et des mines collabore entre autres avec l’Association d’Assurance contre les Accidents, les médecins du travail du Ministère de la Santé, l’Inspection chargée de veiller à la sécurité des fonctionnaires (Ministère de la Fonction publique), les organismes agréés pour le contrôle des réservoirs sous pression, appareils de levage, le bruit et l’hygiène du travail entre autres, le service des douanes, pour ne citer que ces instances-là.

La loi du 21 décembre 2007 porte création d’un Comité permanent du travail et de l’emploi et d’une instance de conciliation individuelle, qui est composé à parts égales de représentants du gouvernement, des salariés et des entreprises. Il surveille la situation, l’évolution et le fonctionnement du marché de l’emploi luxembourgeois au regard notamment de l’utilisation optimale des forces de travail en coordination avec la politique économique et sociale ainsi que de la composition des offres et des demandes d’emploi. Il est également chargé d’examiner l’évolution des conditions de travail et de la sécurité et de la santé des travailleurs. L’Inspection du travail et des mines collabore étroitement avec le susdit comité et, ensemble avec des fonctionnaires du ministère du Travail et de l’Emploi et de l’Administration de l’emploi et de l’Inspection du travail et des mines, assure la gestion de son secrétariat.

La loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines met en place un «Comité de coordination du système national d’inspection du monde du travail» chargé de l’organisation des collaborations et des synergies entre les administrations compétentes pour le monde du travail, dans le but d’une politique commune de contrôle, de prévention et d’organisation.

Le Comité de coordination du système national d’inspection du monde du travail est composé de l’Inspection du travail et des mines,de la Division de la santé au travail, de l’Administration des douanes et accises, du Service national de la sécurité dans la fonction publique et de l’Association d’assurance contre les accidents.

Architecture & Bâtiment: Monsieur Huberty, nous vous remercions chaleureusement pour ces précieuses informations qui, à coup sûr, contribueront à éclaircir au mieux le rôle es sentie l de l’Inspe ction du travail et des mines to ut en e ffaç ant c ert ains pr éju gés erronés a u sei n de notr e po pula tio n ¦

Inspection du travail et des mines

Share this post

 
 
Source Text © Newcom s.a.r.l - Bascharage +352 23 65 01 75   |   Publication Online - Site Administrator: Business Solutions 10, rue Emile Mark Differdange